Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TechBière, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.techbiere.fr, ci-après dénommé « l’Acheteur ». Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site, sauf accord spécifique préalable entre les parties.
Article 2 : Produits et services
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.techbiere.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit offert.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. TechBière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur, sauf mention contraire ou conditions spécifiques.
Article 4 : Commande
L’Acheteur peut passer commande sur le site www.techbiere.fr en sélectionnant les produits souhaités et en suivant les étapes de validation de commande. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La validation de la commande vaut signature électronique et entraîne l’exigibilité des sommes dues. TechBière se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Article 5 : Paiement
Le paiement des produits se fait par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la validation de la commande. Le paiement est exigible intégralement à la commande. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée de plein droit.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les délais mentionnés sur la fiche produit. En cas de retard de livraison, l’Acheteur en sera informé dans les plus brefs délais. TechBière ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou de non-livraison dû à des informations erronées fournies par l’Acheteur.
Article 8 : Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité ou de défaut du produit, l’Acheteur doit notifier le Vendeur dans un délai de 1 an suivant la réception du produit. Le Vendeur s’engage à remplacer ou à rembourser les produits défectueux.
Article 9 : Responsabilité
TechBière ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits. La responsabilité de TechBière au titre des présentes CGV ne peut excéder le montant total payé par l’Acheteur pour les produits en cause.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site TechBière.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TechBière. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans autorisation préalable écrite.
Article 11 : Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant.
Article 12 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de TechBière, sauf disposition légale contraire.
Article 13 : Acceptation de l’Acheteur
L’achat de produits sur le site www.techbiere.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.